Subventions pour votre meublé de tourisme : 4 conditions pour les obtenir

Que vous soyez en phase de projet ou déjà en activité, vous envisagez peut-être de recourir à des aides publiques pour votre meublé de tourisme. Il peut s’agir de subventions attribuées par les conseils régionaux, par l’Europe ou des appels à projets spécifiques. Voici quelques points de vigilance à garder en tête.

Quand on parle de subventions, deux aspects sont clés :

• il s’agit d’argent public, celui des contribuables, mobilisé pour financer un projet d’ordre privé. Cela signifie que l’organisme va faire preuve de vigilance et suivre une procédure stricte lui évitant d’être incriminé en cas de contrôle : pièces justificatives, dossier à remplir, passage en commission, etc.
  
  
• il s’agit d’un « don » dans le sens où sauf irrégularité de votre part, vous n’avez pas à rembourser la somme à la différence d’un prêt.

L’argent public ne vient pas sans contrepartie

Peu importe le type d’aide, votre dossier doit être solide. Vous pouvez décider de le monter vous-même (réunir les pièces, remplir les papiers, le déposer) ou de vous faire accompagner par une structure spécialisée. En tout état de cause, certains critères sont devenus incontournables :

• Avoir une activité déclarée : que vous exerciez en nom propre ou à travers une société commerciale, vous devez avoir une existence aux yeux de l’État pour bénéficier de subventions pour votre meublé de tourisme. Le minimum syndical est la déclaration en mairie. Notez également que les SCI sont souvent exclues des dispositifs d’aides. D’ailleurs, lorsque le COVID est apparu, beaucoup d’hébergeurs de courte durée se sont retrouvés le bec dans l’eau au moment de solliciter les aides prévues par le gouvernement (ex : fonds de solidarité) car ils n’étaient pas déclarés.
  
  
• Proposer un bien classé ou viser le classement : l’attribution de subventions liées à la création d’un hébergement touristique ou celles liées à la rénovation dépend souvent de ce critère. Un minimum d’étoiles est généralement exigé.
  A défaut de classement, l’organisme peut vous demander de rejoindre un réseau ou un label (Tourisme & Handicap, Clef Verte, Gîtes de France, Clévacances etc). C’est pour l’État une façon de financer les biens de qualité et d’accompagner la montée en gamme de la destination.
  
  
• Présenter un plan de financement : si vous pensez que la subvention va couvrir la totalité de vos dépenses, arrêtez-vous ici ! Les aides publiques ne financent que partiellement vos projets avec des pourcentages variables et avec plafond. Au moment de remplir votre dossier, vous devrez détailler les autres sources de financement : apport personnel, prêt bancaire, etc. Notez tout de même que certains dispositifs sont cumulables.
  
  
• Vous engager à maintenir une activité touristique pendant plusieurs années : pas question de vous donner de l’argent pour un meublé de tourisme et qu’au bout d’un an, vous décidiez de faire de la location longue durée. Les subventions sont attribuées à celles et ceux qui enrichissent le parc d’hébergement pour la clientèle en vacances ou séjours d’affaires.
  
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