Le bail mobilité : palliatif à la crise COVID ?

Le COVID-19 met à mal votre calendrier de réservations. Les résidents réservent essentiellement pendant les week-ends et les vacances. Que faire ? Louer en longue durée ? Avez-vous pensé au bail mobilité ?

Un bail adapté aux biens meublés sur la courte et moyenne durée

Le bail-mobilité a vu le jour en 2018. Il est une alternative plus souple aux contrats-étudiants valables seulement 9 mois et aux contrats de location meublée établis pour un an avec tacite reconduction.

Le bail mobilité est signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire. Ce dernier peut être apprenant ou personne en mobilité professionnelle. Concrètement, il peut s’agir d’un étudiant, d’un alternant, d’un travailleur détaché, d’un salarié en formation professionnelle avec justificatif.

Le motif de location est important car il doit explicitement figurer sur le bail. Le bail-mobilité dure entre 1 et 10 mois, renouvelable par avenant une fois sans que la durée totale n’excède 10 mois. Cela signifie par exemple que vous pouvez faire un bail-mobilité de 6 mois, puis faire un avenant pour 4 mois maximum. Si l’une ou l’autre des parties souhaite continuer la location, il faut alors signer un bail d’habitation classique.

Le montant du loyer est librement défini sauf si le logement est situé en zone tendue. Toutefois, le propriétaire ne peut demander un dépôt de garantie (plus connu sous le terme de « caution ») au locataire. C’est formellement interdit !

Par ailleurs, pas question de percevoir de taxe de séjour en bail-mobilité puisque à ce moment, votre hébergement n’est plus considéré comme un meublé de tourisme. Notez aussi que si le locataire est présent dans le logement au 1er janvier, c’est à lui de payer la taxe d’habitation.

Enfin, le locataire peut résilier son bail-mobilité à tout moment à condition de respecter un délai de préavis d’un mois.

Pour tous les détails légaux sur ce type de contrat, cliquez ici.

Comment trouver des locataires intéressés par un bail-mobilité ?

Pour le locataire, s’installer dans un logement tout équipé est un avantage car il n’a plus qu’à y poser ses sacs et valises pour une durée moyenne. Pour vous propriétaire, c’est un moyen de garder de la flexibilité sur son hébergement sans être lié sur un long contrat. En revanche, vous renoncez, sur une durée définie à accepter des séjours touristiques parfois plus rémunérateurs car en tant que bailleur, vous ne pouvez résilier avant terme sauf en cas de motif sérieux (défaut de paiement, etc).

Mais comment trouver des locataires ? Voici quelques astuces et points de vigilance :

• Choisissez vos canaux de communication : publiez ou conservez vos annonces à la fois sur les sites traditionnels d’annonces de location (ex : Leboncoin) et sur les sites de réservation touristique (ex : Airbnb). Ces derniers sont en effet consultés par des touristes mais pas seulement ! Mettez à jours vos calendriers et durées maximales de séjour. Diversifiez sur des sites spécialisés dans ce type de contrats.
• Précisez la mention « bail mobilité » dans vos annonces ou « Ok bail mobilité » et indiquez les conditions inhérentes à ce type de contrat (contrat, durée maximale, etc).
• Ajustez votre tarif mensuel : un étudiant ou un salarié n’a pas le même budget de location au mois qu’un voyageur présent pour 1 semaine ou deux.
• Rapprochez-vous de réseaux éventuels : agences de location, services mobilité/RH des entreprises ou des établissements publics (ex : hôpital) ; associations étudiantes, conciergeries, etc.